CONDITIONS GENERALES DE VENTE CERTIFICATION TEF
Inscription
Toute inscription à une session du TEF, quelle que soit sa version, est prise en compte à réception du règlement, sous réserve de place disponible.
Confirmation d’inscription
Le jour de son inscription, le participant reçoit une convocation indiquant le lieu et les horaires. Les heures de convocation doivent être respectées. En cas de non-respect de celles-ci, le participant ne sera pas admis à passer sa certification et ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Attestation de résultats
Environ trois semaines après la passation de sa certification, le candidat reçoit par courriel une attestation de résultats dématérialisée émise par la CCI Paris Ile-de-France.
En cas d’erreur ou de modification (sur le nom, prénom ou date de naissance du candidat) non signalée sur la feuille d’émargement le jour du test, aucune correction ne sera possible après la session.
Facturation et paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire, espèces ou virement.
Délai de rétractation
Conformément aux articles L. 6353 et suivants du Code du travail, le candidat bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature de son formulaire d’inscription. Sa rétractation devra être signifiée à l’UFCM par lettre recommandée avec accusé de réception, cachet de la poste faisant foi. Hors de ce délai, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Annulation, absence et abandon
En cas d’absence non justifiée ou d’abandon, vous n’êtes pas remboursé ni par la CCI Paris Île-de-France et ni par l’UFCM.
En cas d’annulation d’inscription avant le jour de la session ou d’absence le jour du test pour raisons majeures (maladie, empêchement professionnel, décès d’un parent, etc.), vous devez fournir un justificatif (certificat médical, attestation de l’employeur, etc.) à la CCI Paris Île-de-France qui étudie alors, au cas par cas, les motifs d’absence et propose éventuellement une nouvelle inscription, sans frais supplémentaires.
Informatique et liberté
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés”). Pour l’exercer, il doit s’adresser à accueil@ufcm.com. L’UFCM et la CCI Paris Ile-de-France sont seules destinataires des informations.